Plus d'info, sur SADB "la société des amateurs de dogues de Bordeaux"
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la SADB (Societe des Amateurs de Dogues de Bordeaux), rappelle aux acquéreurs de chiots que les Dogues de Bordeaux inscrits au LOF ne tombent pas sous le coup de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 :
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BANNISSEZ LES ANIMALERIES :
Des chiens vendus dans des vitrines comme des tranches de jambon...
Non! On se sait pas d'où les chiots viennent, ils ont des origines très obscures ; et le plus souvent ils ont moins de 8 semaines. A titre de comparaison, à chaque fois que je vois un chien en animalerie, je me demande quel peut être son poids et son âge car il a l'air d'une demi portion comparé aux chiots qui partent de chez moi à 8 semaines ; ces chiots sont prostrés, malades et psychologiquement, ils ne s'en remettront jamais. Certains ont fait plusieurs jours de transport en camion sans boire ni manger. Acheter en animalerie, c'est entretenir la barbarie animale car même avec 50% de mortalité lors du transport, cela reste un commerce très juteux pour les trafiquants.
Un dogue de Bordeaux acheté dans une famille ou
élevage est titulaire d'un LOF provisoire.
Pour confirmer ce LOF il suffit de présenter son chien à une exposition.
Si le juge confirme votre dogue de Bordeaux un LOF définitif lui sera remis.
Les chiots de votre chien pourront alors être titulaires du LOF provisoire.
Il faut savoir que si vous achetez un dogue de Bordeaux non LOF
(en animalerie par exemple),
il est alors en catégorie 1 pour la loi française ce qui implique une castration,
le port de la muselière…
Ce qui n'est absolument pas le cas pour les dogues de Bordeaux LOF qui eux ne rentrent dans aucune catégorie !!!
La loi
Le Dogue de Bordeaux inscrit au LOF, ou tout autre livre généalogique
reconnu par le ministère de l'agriculture (FCI), n'est pas concerné par la loi no 99-5
du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants...
Par contre, un chien dit «type Dogue Bordeaux», car non inscrit au LOF
ou tout autre livre généalogique reconnu par le ministère de
l'agriculture (FCI), est dans la 1ère catégorie
de ladite loi, du fait de sa correspondance morphologique
au chien dit «type Mastiff».
Ces chiens peuvent être communément appelés «boerbulls»..
Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural
et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code
NOR : AGRG9900639A
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural , et notamment les articles 211-1 à 211-5,
Arrêtent :
Art. 1er. - Relèvent de la 1re catégorie de chiens telle que définie à l' article 211-1 du code rural :
Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche ; les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés « pit-bulls » ;
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés « boerbulls » ;
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 2. - Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l' article 211-1 du code rural :
- les chiens de race Staffordshire terrier ;
- les chiens de race American Staffordshire terrier ;
- les chiens de race Rottweiler ;
- les chiens de race Tosa ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 3. - Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1re et de la 2e catégorie mentionnés aux articles 1er et 2 figurent en annexe au présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, la directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 1999.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Les chiens visés dans le présent arrêté, que ce soit pour la 1re ou la 2e catégorie, sont des molosses de type dogue, définis par un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais.
Les deux éléments essentiels sont la poitrine et la tête. La poitrine est puissante, large, cylindrique avec les côtes arquées. La tête est large et massive, avec un crâne et un museau de forme plus ou moins cubique. Le museau est relié au crâne par une dépression plus ou moins marquée appelée le stop.
Les chiens communément appelés « pit-bulls » qui appartiennent à la 1re catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- petit dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 18 kg) et 80 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 40 kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 à 50 cm ;
- chien musclé à poil court ;
- apparence puissante ;
- avant massif avec un arrière comparativement léger ;
- le stop n'est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur que le crâne tout en étant moins large, et la truffe est en avant du menton ;
- les mâchoires sont fortes, avec les muscles des joues bombés.
Les chiens communément appelés « boerbulls » qui appartiennent à la 1re catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- dogue généralement de couleur fauve à poil court, grand et musclé, pourvu d'un corps haut, massif et long ;
- la tête est large, avec un crâne large et un museau plutôt court ;
- les babines sont pendantes, le museau et la truffe peuvent être noirs ;
- le cou est large avec des plis cutanés représentant le fanon ;
- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur au garrot est d'environ 50 à 70 cm ;
- le corps est assez épais et cylindrique ;
- le ventre a un volume proche de celui de la poitrine.
Les chiens qui appartiennent à la 1re catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Tosa présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- dogue à poil court et de couleur variable, généralement fauve, bringée ou noire, de grande taille et de constitution robuste ;
- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur est d'environ 60 à 65 cm ;
- la tête est composée d'un crâne large, d'un stop marqué, avec un museau moyen ;
- les mâchoires inférieure et supérieure sont fortes ;
- le cou est musclé, avec du fanon ;
- la poitrine est large et haute ;
- le ventre est bien remonté ;
- la queue est épaisse à la base.
Les chiens qui appartiennent à la 2e catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Rottweiler présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- dogue à poil court, à robe noir et feu ;
- chien trapu un peu long avec un corps cylindrique et un périmètre thoracique supérieur à 70 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 30 kg). La hauteur au garrot est d'environ 60 à 65 cm ;
- le crâne est large, avec un front bombé et des joues musclées ;
- le museau est moyen, à fortes mâchoires ;
- le stop est très accentué ;
- la truffe est à hauteur du menton.
Pour ce qui concerne les chiens qui appartiennent à la 2e catégorie et qui sont des chiens de race :
- ils répondent aux standards des races concernées, établis par la Société centrale canine ;
- leur appartenance à la race considérée est attestée par une déclaration de naissance ou par un pedigree. Ces documents sont délivrés par la Société centrale canine lorsque le chien est inscrit sur le livre généalogique de la race concernée.[center]
Informations complémentaires en provenance des instances gouvernementales :
de la loi 99-5du 6 janvier 1999
(code rural, nouveau livre ix,
articles L 911-11 à L 911-29)
Relative aux animaux dangereux
et errants et à la protection des animaux
Cette note apporte des éléments de réponse aux questions posées par les mairies à propos
de l’application de la loi 99-5.
Elle est rédigée sous forme de questions – réponses, à partir des questions communiquées directement à la préfecture par les maires ou relayées par l’union des Maires de l’Essonne.
1/ Races de chiens concernées par l’article 2 de la loi.
a -Quelles sont les races concernées par la déclaration en mairie :
Dans quelle catégorie sont les rottweilers ?
Qu’en est-il des dogues de Bordeaux, bull terriers, dogues argentins, présa-canario… ?
La réponse se trouve entièrement dans l’arrêté du 27 avril 1999.
Première catégorie :
Ces chiens n’ont pas de papiers d’origine, ils ne sont pas inscrits au Livre des Origines Français (LOF).
Les pit-bulls et boerbulls (il n’existe pas de race reconnue de ce nom) sont dans cette catégorie qui comprend également les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens des races Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Mastiff, Tosa.
La description de la morphologie de ces chiens est faite en annexe de l’arrêté précité: ce sont " des molosses de type dogue, définis par un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais… ". Les pit-bulls et boerbulls y sont décrits avec précision.
Ainsi des chiens ou chiots sans papiers d’origine, issus des races précitées ou bien présentant une morphologie analogue : chiens issus ou croisés de dogues (argentins, de Bordeaux…), se trouvent visés dans cette catégorie s’ils ressemblent au chien décrit en annexe de l’arrêté. S’il s’agit d’un chiot, pour lequel les dimensions ne sont pas interprétables, il peut être utile d’en référer au type morphologique de ses parents.
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