13 février 2014
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VOUS ETES TEMOIN D'ACTES DE MALTRAITANCE SUR UN ANIMAL: Contactez l'un des organismes suivant en donnant le maximum de détails, des enquêteurs seront envoyés sur les lieux de la maltraitance. Votre anonymat sera respecté. Fondation Assistance aux Animaux 24 rue Berlioz, 75116 Paris 01.40.67.10.04 Fondation Brigitte Bardot 28 rue Vineuse, 75116 Paris 01.45.05.14.60 S.P.A Service Enquêtes 39 bd Berthier, 75017 Paris 01.43.80.40.66 poste 235 Association Stéphane Lamart BP 154, 94208 Ivry/Seine Cedex 01.44.75.00.47 Association SOSAD Rungoat, 56110 Gourin 02.97.23.56.35 L'abandon volontaire d'un animal, les actes de cruauté et sévices graves commis à son égard sont passibles des peines prévues par le Code Pénal. Les personnes qui portent atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’un animal (volontairement ou involontairement) encourent des amendes allant de 450 € à 1 500 €, et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive. Les actes de cruauté et l’abandon des animaux domestiques sont des délits punis par des peines de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. En outre, le délinquant peut se voir interdire la détention d’un animal, à titre temporaire ou définitif |
Published by les chiens d'éwanola
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